Les noms des entreprises du Québec apparaitront désormais au Rapport de recherche NUANS !!!
En effet, depuis le 23 juillet 2020, tous les noms d’entreprises publiés au registre des entreprises du Québec sont partagés quotidiennement avec le gouvernement fédéral afin qu’ils se retrouvent dans l’outil de recherche « Newly Upgraded Automated Name Search » (NUANS).
Le Rapport NUANS est un outil de recherche qui génère des listes de noms et de marques de commerce identiques ou similaires au nom recherché par les entreprises du Canada* qui souhaitent s’incorporer sous ce nom.
Il s’agit d’une excellente nouvelle car depuis de nombreuses années, le Québec ne transmettait pas cette information. Une entreprise d’une autre province que le Québec (ex : Ontario) pouvait s’incorporer sous un nom similaire à une entreprise du Québec! Il s’agit maintenant d’une protection additionnelle pour les noms des entreprises du Québec !
Cette mesure s’applique aussi à tous les noms apparaissant au Registre des entreprises avant le 23 juillet 2020.
*les entreprises qui souhaitent s’incorporer au Québec n’ont pas besoin du rapport NUANS: une recherche de nom doit être faite au registre des entreprises du Québec
