Incorporation Canada

Incorporation fédéral à numéro
FORFAIT TOUT INCLUS Inclut aussi la TPS, la TVQ et les frais de gouvernement de 200 $ (fédéral) + 212 $ (Québec).
*Ce tarif comprend le livre de minutes, l'organisation juridique et l'émission des certificats d'actions appropriés.
 
Commandez ce forfait
780 $ *

Incorporation fédéral avec un nom
FORFAIT TOUT INCLUS Inclut aussi la TPS, la TVQ et les frais de gouvernement de 200 $ (fédéral) + 212 $ (Québec).
*Ce tarif comprend la recherche et la réservation du nom (Nuans), le livre de minutes, l'organisation juridique et l'émission des certificats d'actions appropriés.
Commandez ce forfait
895 $ *


*ce tarif est valide pour un maximum de 3 personnes liées dans la corporation (administrateurs et/ ou actionnaires) : prévoir des frais additionnels de 45$ + tx par personne supplémentaire

NOTRE FORFAIT INCLUS

 La rédaction des statuts de constitution et leurs annexes, selon les renseignements fournis

  • structure de capital-actions
  • restrictions sur le transfert des actions
  • autres dispositions

 Pour l'incorporation avec un nom : la recherche et la réservation du nom (Rapport NUANS)

 Le dépôt des statuts de constitution auprès de l'instance gouvernementale appropriée

 L'obtention du certificat de constitution

 La rédaction et ledépôt de la Déclaration d'immatriculation requise en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises : l'obtention du Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

 L'organisation juridique et la préparation du livre de minutes

  • Rédaction des résolutions des administrateurs et des actionnaires
  • Élection des administrateurs
  • Émission des actions
  • Rédaction des souscriptions d'actions
  • Rédaction des certificats d'actions
  • Rédaction des registres corporatifs

 L'ajout d'un autre nom utilisé au Québec : ce nom n'est pas suivi du «Inc.» mais peut être utilisé par la compagnie dans le cadre des ses affaires au Québec ; la dénomination sociale (Canada Inc. ou ABC Inc.) doit figurer sur les documents légaux de la compagnie

Pourquoi choisir d'incorporer une société par actions au fédéral ?

Si vous pensez que le siège social de la corporation pourra éventuellement se trouver à l'extérieur de la province de Québec, l'incorporation fédérale est une option indiquée.

  • Possibilité d'avoir le siège social dans une autre province du canada 
  • Un délai de constitution plus rapide 
  • Si vous possédez déjà une autre corporation de juridiction fédérale : pour faciliter une fusion par exemple 
  • pour vous assurer une protection du nom plus étendue*

 

*Attention ! Une véritable protection d'un nom passe par l'enregistrement d'une marque de commerce canadienne ; consultez un agent de marque de commerce à cet effet.





Signets : 

Accès Corporatif offre un service personnalisé d'aide au démarrage d'entreprise au Québec. Accès Corporatif vous guide durant la mise sur pied de votre nouvelle entreprise et offre un service d'incorporation et d'immatriculation d'entreprises au Québec et au Canada. En plus d'offrir des services d'incorporation, Accès corporatif offre tous les services de mises à jour corporatives et légales des compagnies tels que la recherche de nom d'entreprise, la rédaction de la déclaration initiale et l'obtention des numéros de TPS et TVQ. Qu'il s'agisse d'un changement d'actionnaires ou d'administrateurs, de la tenue de livres corporatifs ou de la préparation d'une convention entre actionnaires, Accès Corporatif répondra à vos besoins afin de vous protéger et de vous assurer une tranquillité d'esprit. Accès Corporatif dessert les grandes villes de la province du Québec tels que Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Trois-Rivières, Terrebonne, Saint-Jérôme et bien plus encore.