Accès Corporatif :: Incorporation

Incorporation

Pour commander une incorporation, plusieurs possibilités s'offrent à vous:

		En ligne Remplissez le questionnaire ci-dessous et soumettez-le en cliquant sur le bouton apparaissant à la fin.
		Imprimez et faxer Téléchargez ce document, imprimez le questionnaire, complétez-le et faxez-le au numéro suivant (514) 499-1826
		Sur place Téléphonez au (514) 499-1125 ou à notre téléphone sans frais 1-888-499-1125, obtenez un rendez-vous et venez nous rencontrer sur place!

Dans tous les cas, un suivi téléphonique sera fait le jour même (si la commande est reçue avant 16 heures) ou dès le lendemain.

QUESTIONNAIRE EN VUE DE CONSTITUER UNE CORPORATION

Vos coordonnées ou celles de la personne à contacter:

Prénom: Nom:
Adresse électronique:
Numéro de téléphone: Numéro de cellulaire:
Numéro de télécopieur: *N'oubliez pas le code régional

J'ai connu Accès Corporatif par:

Les Pages Jaunes Une recherche internet
Un autre site internet. Quelle est son adresse?
Un client d'Accès Corporatif Autre

Quel type de compagnie désirez-vous?

     Compagnie provinciale
      Partie 1A
      Avec un numéro: 639.00$
      Avec un nom: 709.00$
      comprenant:
      Frais gouvernementaux: $300
      Immatriculation: $0

      Corporation fédérale
      Société par actions de régime fédéral
      Avec un numéro: 780.00$
      Avec un nom: 895.00$
      comprenant:
      Frais gouvernementaux: $200
      Immatriculation: $212

Dans quelle langue devraient être rédigés les documents? Français Anglais

Dénomination sociale:

À numéro (Ex.:9000-0000 QUÉBEC INC., 123456 CANADA INC).
Nom inc.
*** Une recherche de nom sera nécessaire

Adresse du siège social:

Numéro, rue, bureau Ville
Province Code Postal Pays

Coordonnées des administrateurs:

Premier administrateur

Prénom Nom
Numéro, rue, bureau Ville
Province Code Postal Pays
Résident canadien autre, spécifiez:
Fonction: Président et secrétaire ( si administrateur unique)
Président Vice-président Secrétaire Trésorier
Cet administrateur est-il également actionnaire? Non Oui À quel pourcentage? %

Deuxième administrateur:
(si cela s'applique)

Prénom Nom
Numéro, rue, bureau Ville
Province Code Postal Pays
Résident canadien autre, spécifiez:
Fonction:
Président Vice-président Secrétaire Trésorier
Cet administrateur est-il également actionnaire? Non Oui À quel pourcentage? %

Troisième administrateur:
(si cela s'applique)

Prénom Nom
Numéro, rue, bureau Ville
Province Code Postal Pays
Résident canadien autre, spécifiez:
Fonction:
Président Vice-président Secrétaire Trésorier
Cet administrateur est-il également actionnaire? Non Oui À quel pourcentage? %

Autre administrateur:
Veuillez utiliser l'espace ci-dessous pour indiquer le nom de tout autre administrateur, le pourcentage de sa participation (s'il est actionnaire), son adresse et sa fonction

Coordonnées des actionnaires (n'apparaissant pas ci-dessus):

Nom: À quel pourcentage? %

Si cet actionnaire est une corporation, est-elle de juridiction
Provinciale Fédérale Autre:
Adresse
Numéro, rue, bureau Ville
Province Code Postal Pays

Veuillez utiliser l'espace ci-dessous pour indiquer le nom de tout autre actionnaire, le pourcentage de sa participation, son adresse et sa juridiction (dans le cas d'une corporation)

Activité(s) de la corporation

Veuillez décrire ci-dessous les activités de la corporation

Nombre de salariés:

Aucun De 1 à 5 De 6 à 10 De 11 à 25

Informations complémentaires

La corporation possède-t-elle des établissements au Québec autre que le siège social?

Non Oui

Si oui, veuillez indiquer leurs adresses ci-dessous

La corporation fera-t-elle affaire sous une raison sociale?

Non Oui laquelle?

***Une recherche de nom sera peut-être utile

Le formulaire est maintenant terminé. Nous vous remercions d'avoir pris ces quelques minutes pour
remplir ce formulaire. Nous vous contacterons bientôt afin de donner suite à votre demande.

Important !!!
Avant de nous soumettre le questionnaire complété, nous vous recommandons d'en imprimer une copie et de la conserver dans vos dossiers pour référence ultérieure.

Besoin de numéros de TPS et TVQ, numéro d'employeur ?

Laissez-nous compléter pour vous la demande d'inscription! Tarif: 50.00$ + taxes
Veuillez le préciser lors de l'entretien téléphonique et nous fournir les renseignements suivants:

TPS, TVQ
-Date de clôture de l'exercice financier (vous pouvez consulter votre comptable à cet effet);
-Numéro de l'institution financière et numéro de la succursale;
-Numéro d'assurance sociale de tous les administrateurs ainsi que leur numéro de téléphone;
-Total annuel estimatif de vos ventes ($);
-Date à laquelle vous désirez que votre inscription au fichier de la TPS TVQ entre en vigueur;
-Période de remise des taxes: annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Numéro d'employeur (si vous prévoyez avoir des salariés...)
-Date du versement de la première paye.

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