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S’incorporer soi-même ou non ?

By 3 novembre 2017Incorporation

Cet article ne va pas vous dire comment remplir votre demande d’incorporation en ligne avec le Registraire des entreprises. Par contre, il vous évitera à coup sûr des frais additionnels et plusieurs casse-têtes.

Un ami ou parent vous a peut-être dit : « Va remplir ta demande en ligne. Ça va te coûter seulement 328$ et tu seras incorporé! Pas besoin de voir un avocat et de payer 1500$! ». Alors quels sont les pièges à éviter ?

S’incorporer auprès du Registraire : Quels sont les risques ?

Ce qu’il faut comprendre, c’est que le Registraire ne vous dira pas comment bien remplir la demande : il ne vous fournira pas de livre de minutes non plus. Vous allez en ligne avec le registraire, vous commencer à remplir les Statuts de constitution en ligne. Vous voyez plusieurs sections :
-nombre autorisé d’administrateur
-capital-actions
-restrictions sur le transfert des actions ou titres
-autres dispositions

Il y a des fortes chances pour que vous ne sachiez pas ce que ça veut dire ou quoi mettre dans ses sections et c’est normal: vous ne mettez rien et laissez en blanc. Et le Registraire collecte votre 328$ et vous recevez votre Certificat de constitution! Vous vous dites « tout va bien alors! Ma demande devait être correcte! ». Tout le problème est là : les Statuts ne sont probablement pas conformes à la réglementation en vigueur!

Vous consultez ensuite votre comptable : celui-ci vous demande le livre de minutes. « Quoi? …il faut un livre de minutes ? ». Vous devez alors payer d’autres frais pour en faire préparer un et devrez consulter un avocat ou un notaire spécialisé en droit corporatif. Et pour ajouter à cela : l’avocat vous avise que les Statuts ne sont pas conformes et qu’il faut les corriger! Encore d’autres frais ! Le « 328$ » de départ devient rapidement 1500$, 2000$ !

Éviter les mauvaises surprises en s’adressant à un professionnel

En nous confiant dès le départ votre incorporation, vous aurez l’assurance d’avoir des documents conformes supervisés par un avocat spécialisé en droit corporatif.

De plus, vous recevrez :
– un livre de minutes complété, des documents rédigés selon vos besoins et ceux de votre entreprise
-un service clé en main comprenant toutes les formalités
-un service rapide
-la livraison partout au Québec : aucun besoin de vous déplacer !

En résumé, ne vous laissez pas tenter par la supposé « facilité » d’obtenir vous-même votre Certificat de constitution. Votre projet d’affaires est important pour vous, assurez-vous donc de démarrer du bon pied avec des documents légaux, conformes à la réglementation et répondant à vos besoins.

Pour savoir comment Accès Corporatif peut vous assister dans votre démarche d’incorporation, contactez-nous.