Nouvelles

NOUVELLE LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS DU QUÉBEC (LSA) : PRINCIPALES NOUVEAUTÉS

Publiée le mercredi 16 février 2011

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions est entrée en vigueur le 14 février 2011. Nous vous invitons à prendre connaissance des principales nouveautés.

REGISTRAIRE DES ENTREPRISES (QUÉBEC) : SERVICES SUSPENDUS DU 4 AU 13 FÉVRIER 2011

Publiée le jeudi 13 janvier 2011

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec ainsi que la Loi sur la publicité légale des entreprises entreront en vigueur le 14 février prochain.

Nouvelle date d’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions - Québec : 14 février 2011 !

Publiée le jeudi 11 novembre 2010

La Loi sur les sociétés par actions - Québec qui remplacera l'actuelle Loi sur les compagnies (Partie 1 et 1A) entrera vraisemblablement en vigueur le 14 février 2011.

L’incorporation des médecins ou la pratique de la profession médicale en société par actions (INC.)

Publiée le vendredi 4 juin 2010

Le Règlement sur l'exercice de la profession médicale en société est entré en vigueur le 22 mars 2007. Depuis cette date, il est donc permis à un médecin d'exercer sa pratique médicale en Société par actions (INC.).

Réforme majeure de la Loi sur les compagnies du Québec

Publiée le samedi 17 avril 2010

Le gouvernement du Québec a déposé en octobre dernier le projet de loi 63 qui remplacera l'actuelle Loi sur les compagnies (Partie 1 et 1A). Le projet s'intitule Loi sur les sociétés par actions.

Accès Corporatif lance son nouveau site internet

Publiée le lundi 30 novembre 2009

C’est avec joie que les fondateurs de la firme Accès corporatif vous présentent son tout nouveau site internet et ses nouvelles couleurs !

Nouvelle section sécurisée pour les membres

Publiée le lundi 30 novembre 2009

Suite à une demande constante, nous sommes heureux de vous annoncer enfin la création d’une nouvelle zone sécurisée pour les professionnels membres de la firme Accès corporatif.

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