Incorporation à Longueuil

Les différentes formes juridiques d’entreprises

Incroporation Longueuil - Accès CorporatifDans notre province, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Lorsqu’on décide de se lancer en affaires, il faut se renseigner pour bien choisir la forme juridique qui sera la plus appropriée et la plus avantageuse. Cette décision pourra avoir des répercussions importantes en cas de faillite ainsi qu’au point de vue fiscal.

Choisir une forme juridique d’entreprise

Voici les 3 principales formes juridiques d’entreprises :

  • Entreprise individuelle : il s’agit d’une entreprise exploitée par une seule personne, que l’on appelle souventtravailleur autonome ou travailleur indépendant. Ce type d’entreprise n’a pas d’existence juridique ni patrimoine distinct de son propriétaire. Ce qui veut dire que si l’entreprise ne peut réussir à payer ses dettes, la personne doit rembourser celles-ci personnellement ou risquer la faillite. Ce type d’entreprise est dite « enregistrée ».
  • Société en nom collectif (S.E.N.C.) : une société en nom collectif est un regroupement de personnes, appelées associés, qui exercent une activité commune en mettant leurs ressources en commun. Une S.E.N.C. est créée par contrat et doit être désignée sous un nom commun aux associés. Lasociété n’a pas d’identité juridique distincte de celle des propriétaires. Ceux-ci peuvent donc être obligés de payer les dettes de la société. Ce type d’entreprise est dite « enregistrée ».
  • Société par actions : une société par actions (aussi appeléecompagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres. Elle peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu’une personne physique. Les bénéfices d’une société par actions sont répartis entre les actionnaires, qui ne sont pas à risque de faillite personnelle si la compagnie ne peut rembourser ses dettes. Ce type d’entreprise est « incorporée ».

Les travailleurs autonomes et les associés de sociétés en nom collectif peuvent inclure leurs revenus d’entreprise dans leurs déclarations d’impôt à titre de particuliers, ce qui n’est pas avantageux si l’entreprise génère des revenus très élevés. On peut alors incorporer l’entreprise pour réduire le taux d’imposition et bénéficier des nombreux autres avantages de l’incorporation.

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Accès corporatif pour une incorporation à Longueuil

Pour toute question sur les formes juridiques d’entreprises ou pour une incorporation à Longueuil, contactez Accès Corporatif. Inutile de vous déplacer ! Notre personnel qualifié et expérimenté pourra vous conseiller et effectuer pour vous toutes les tâches administratives et légales reliées à votre incorporation d’entreprise.

Accès Corporatif offre les services suivants :

  • Incorporation à Longueuil et partout dans la province ;
  • Recherche et réservation de nom d’entreprise ;
  • Production des statuts de constitution et la déclaration initiale ;
  • Immatriculation de la société (requise pour l’obtention du numéro d’entreprise) ;
  • Demande des numéros de TPS et TVQ ;
  • Préparation de la convention entre actionnaires
  • Préparation de l’élection des administrateurs ;
  • Rédaction des souscriptions d’actions, émission des actions et rédaction des certificats d’actions ;
  • Rédaction du livre des minutes ;
  • Rédaction des registres corporatifs.

Il est à noter que tous les documents rédigés par Accès Corporatif sont vérifiés par un avocat spécialisé en droit corporatif.

Contactez-nous pour une incorporation à Longueuil

Pour une incorporation à Longueuil, déléguez vos charges administratives à des professionnels en la matière, à un prix très abordable! Si vous êtes de la région de Longueuil, nul besoin de vous déplacer : contactez notre équipe pour une incorporation d’entreprise, une immatriculation de société ou une incorporation d’entreprise franchisée au 1-888-499-1125. Avec Accès Corporatif, incorporer votre entreprise se fera facilement et rapidement!

 

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