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Excellente nouvelle pour la protection des noms des entreprises du Québec!

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Les noms des entreprises du Québec apparaitront désormais au Rapport de recherche NUANS !!!

En effet, depuis le 23 juillet 2020, tous les noms d’entreprises publiés au registre des entreprises du Québec sont partagés quotidiennement avec le gouvernement fédéral afin qu’ils se retrouvent dans l’outil de recherche « Newly Upgraded Automated Name Search » (NUANS).

Le Rapport NUANS est un outil de recherche qui génère des listes de noms et de marques de commerce identiques ou similaires au nom recherché par les entreprises du Canada* qui souhaitent s’incorporer sous ce nom.

Il s’agit d’une excellente nouvelle car depuis de nombreuses années, le Québec ne transmettait pas cette information. Une entreprise d’une autre province que le Québec (ex : Ontario) pouvait s’incorporer sous un nom similaire à une entreprise du Québec! Il s’agit maintenant d’une protection additionnelle pour les noms des entreprises du Québec !

Cette mesure s’applique aussi à tous les noms apparaissant au Registre des entreprises avant le 23 juillet 2020.

*les entreprises qui souhaitent s’incorporer au Québec n’ont pas besoin du rapport NUANS: une recherche de nom doit être faite au registre des entreprises du Québec

Assemblées annuelles des actionnaires en ce temps de pandémie

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Chaque société doit tenir une fois l’an une assemblée des actionnaires. Mais en ce temps de pandémie, cela irait à l’encontre des conseils de santé publique relatives à la distanciation physique et à l’auto-isolement pour prévenir la propagation du virus. Est-ce possible d’organiser une réunion virtuelle ? Et est-ce valide ?

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Quelles sont les principales informations que l’on retrouve au registre des entreprises du Québec ?

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Vous incorporez votre entreprise et vous vous demandez quelles informations seront “publiques”. Le Registre des entreprises du Québec regroupe plusieurs données sur les entreprises faisant affaires au Québec. Quelles sont les principales informations que l’on y retrouve ? Voici les plus intéressantes :

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Incorporation au fédéral ou au provincial ?

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Lorsqu’il est temps de s’incorporer ou d’aider vos clients à le faire, vous vous demandez alors s’il est préférable de procéder au fédéral ou au provincial. Vous commencez donc par considérer les coûts d’une telle démarche. En effet, les frais de constitution d’une société au Québec sont actuellement de 331$. En revanche, pour la constitution d’une société fédérale, il en coûtera 200$ auquel s’ajouteront les frais d’immatriculation du Québec de 331$.

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