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Incorporation au Saguenay d’une société en nom collectif
Vous êtes des professionnels associés dans une société en nom collectif (S.E.N.C.) et vous aimeriez effectuer une incorporation de votre entreprise? Accès Corporatif peut vous aider dans vos démarches puisque nous offrons des services professionnels d’incorporation d’entreprises au Saguenay. Nous pourrons effectuer toutes les démarches administratives et légales pour incorporer votre société en nom collectif et en faire une société par actions (compagnie).
La société en nom collectif
Une société en nom collectif (S.E.N.C.) est une forme juridique d’entreprise souvent utilisée par les professionnels. Les associés conviennent par contrat d’exercer une activité commune et d’être responsables des obligations et des dettes de l’entreprise, tandis que les revenus sont divisés en fonction du pourcentage convenu. La société en nom collectif peut intenter des poursuites ou être poursuivie.
Avantages de la société en nom collectif
La société en nom collectif est une forme juridique peu coûteuse et simple à faire fonctionner. De plus, comme les revenus de la société en nom collectif sont considérés comme des revenus personnels, les associés peuvent bénéficier des crédits d’impôt offerts aux particuliers. Chaque associé peut aussi utiliser ses dépenses (frais de déplacements, de local et de matériel) pour réduire l’impôt personnel qu’il doit payer.
Désavantages de la société en nom collectif
Contrairement aux actionnaires d’une compagnie incorporée (société par actions), chaque associé est responsable des dettes de l’entreprise. De plus, comme chacun doit inclure sa part de revenus dans sa déclaration d’impôt de particulier, ces revenus sont plus lourdement imposés que s’ils étaient inclus dans les revenus d’une société par actions. Ainsi, plus les revenus d’une société en nom collectif sont élevés, plus il est avantageux d’effectuer une incorporation d’entreprise.
Incorporation au Saguenay d’une société par actions
Pour une incorporation au Saguenay d’une société par actions, Accès Corporatif vous offre les services suivants :
- Production des statuts de constitution par la déclaration initiale ;
- Demande de numéros de TPS et TVQ ;
- Immatriculation de la société ;
- Préparation de la convention entre actionnaires ;
- Élection des administrateurs ;
- Rédaction des souscriptions d’actions et émission d’actions ;
- Rédaction des certificats d’actions et des registres corporatifs ;
- Préparation du livre des minutes.
Autres services aux entreprises
En plus d’offrir des services d’aide pour une incorporation au Saguenay, Accès corporatif offre tous les services de mises à jour corporatives et légales des sociétés en nom collectif et des compagnies existantes:
- Tenue de livres corporatifs ;
- Préparation des assembles annuelles ;
- Émission, transfert ou rachat d’actions ;
- Changement d’actionnaires ;
- Révocation de radiation ;
- Dissolution d’entreprise.
Nous sommes en mesure de rédiger toutes les formalités légales afin d’officialiser les changements et effectuer les mises à jour au livre de minutes de la compagnie, ainsi qu’au Registre des entreprises du Québec.
Contactez-nous pour une incorporation au Saguenay
Pour obtenir un service d’aide professionnel pour votre incorporation au Saguenay, inutile de vous déplacer : contactez notre équipe d’experts en incorporation de société par actions au 1-888-499-1125. Avec Accès Corporatif, incorporer votre entreprise se fera dans les règles de l’art!
Nous offrons aussi nos services pour une incorporation et une immatriculation de société par actions en démarrage ou pour une incorporation de franchise.