Chaque société doit tenir une fois l’an une assemblée des actionnaires. Mais en ce temps de pandémie, cela irait à l’encontre des conseils de santé publique relatives à la distanciation physique et à l’auto-isolement pour prévenir la propagation du virus. Est-ce possible d’organiser une réunion virtuelle ? Et est-ce valide ?
Organiser une réunion virtuelle
Certaines sociétés peuvent organiser des réunions virtuelles en utilisant des technologies numériques. Nous vous invitons à consulter le Règlement intérieur ou les règlements généraux de votre entreprise afin de savoir s’il n’y a aucune restriction relative à la tenue de réunions par voie électronique.
Le Règlement intérieur inséré au Livres des sociétés incorporées par Accès Corporatif Inc. prévoit la possibilité de tenir une assemblée par tout moyen permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux (article 69 du Règlement intérieur et article 56 pour les sociétés fédérales).
Nous sommes à votre disposition pour rédiger les assemblées annuelles des administrateurs et actionnaires au tarif de 75$ + tx. Nous vous envoyons le questionnaire à compléter sur demande!
Une société régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec doit tenir une assemblée annuelle dans les 18 mois suivant son incorporation et ensuite, dans les 15 mois suivant la précédente assemblée.
Pour une société régie par la Loi canadienne : ce sont les mêmes délais mais l’assemblée doit être au plus tard dans les six mois suivant la fin de chaque exercice.
TOUS nos services sont COMPLÈTEMENT disponibles en ligne ! AUCUN BESOIN DE VOUS DÉPLACER.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
