Lisez-bien cet article ! Il pourrait bien vous faire économiser gros et vous éviter des tracas, pénalités et même poursuites.
S’incorporer auprès du Registraire : Quels sont les risques ?
Un ami ou parent vous a peut-être dit « va en ligne remplir la demande au Registraire, ça va te coûter juste 331$ et tu seras incorporé! Pas besoin de payer 1500$ ! ». Attention !
Imaginons que vous allez sur le site du Registraire des entreprises: vous commencez à remplir les Statuts de constitution en ligne. Vous voyez plusieurs sections :
-nombre autorisé d’administrateur
-capital-actions
-restrictions sur le transfert des actions ou titres
-autres dispositions
Il y a des fortes chances pour que vous ne sachiez pas ce que ça veut dire et c’est normal… vous décidez de laisser en blanc ces sections. Vous payez le 331$ et vous recevez votre Certificat de constitution! Vous vous dites « tout va bien alors! Ma demande devait être correcte! ». Tout le problème est là : les Statuts ne sont pas conformes et ne permettent pas de qualifier la société comme émetteur fermé!
Imaginons que vous consultez ensuite votre comptable : celui-ci vous demande le livre de minutes. « Quoi? …il faut un livre de minutes ? ». Vous devez alors débourser d’autres frais pour en faire préparer un par un avocat ou un notaire spécialisé en droit corporatif. Et pour ajouter à cela : l’avocat vous avise que les Statuts ne sont pas conformes et qu’il faut les corriger! Encore d’autres frais ! Le « 331$ » de départ devient rapidement 1000$, 1500$ !
En nous confiant dès le départ votre incorporation, vous recevrez :
- l’assurance d’avoir des documents conformes supervisés par un avocat spécialisé en droit corporatif
- un livre de minutes complété, des documents rédigés selon vos besoins et ceux de votre entreprise
- un service clé en main comprenant toutes les formalités
- un service rapide
- Livraison partout au Québec : aucun besoin de vous déplacer !
En résumé, ne vous laissez pas tenter par la supposé « facilité » d’obtenir vous-même votre Certificat de constitution : votre projet d’affaires est important pour vous, assurez-vous de démarrer du bon pied avec des documents légaux conformes à la réglementation et répondant à vos besoins.
