Pour se conformer à la Loi sur les sociétés par actions du Québec ainsi qu’à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, chaque société doit posséder un livre de minutes mis à jour sur une base régulière.
Mais qu’est-ce qu’un livre de minutes ? Que contient-il ? Voilà des questions auxquelles cet article tentera de répondre.
Avant de vous incorporer ou d’émettre des actions, assurez-vous que les Statuts de votre société soient bien complétés afin de bénéficier de la dispense de l’émetteur fermé : cela pourrait bien vous éviter des amendes et sanctions pénales…
Lorsqu’il est temps de s’incorporer ou d’aider vos clients à le faire, vous vous demandez alors s’il est préférable de procéder au fédéral ou au provincial. Vous commencez donc par considérer les coûts d’une telle démarche. En effet, les frais de constitution d’une société au Québec sont actuellement de 331$. En revanche, pour la constitution d’une société fédérale, il en coûtera 200$ auquel s’ajouteront les frais d’immatriculation du Québec de 331$.
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